Mentions légales

Dernière mise à jour : 2026-09-17

En application des dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, il est précisé ci-dessous l'identité des différents intervenants dans le cadre de l'édition et du suivi du site www.diane.estate (ci-après "le Site").

1. Éditeur du Site

Raison sociale : Diane LLC
Forme juridique : Limited Liability Company (LLC) de droit de l'État du Nouveau-Mexique, États-Unis
Siège social : 704 Wallace St. Suite 655, Clovis, NM 88101, États-Unis
Email : [email protected]

2. Directeur de la publication

Nom : Jonathan Ferrebeuf
Qualité : Gérant (Manager) de Diane LLC
Email : [email protected]

3. Hébergement

Le Site est hébergé par Microsoft Azure.
Raison sociale : Microsoft Ireland Operations Limited
Adresse : One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, D18 P521, Irlande
Site web : azure.microsoft.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (structure, textes, logos, images, vidéos, graphismes, icônes, base de données, code source) est la propriété exclusive de Diane ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de Diane, sous peine de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque "Diane" est une marque déposée. Toute utilisation non autorisée de cette marque constitue une contrefaçon.

5. Responsabilité

Diane met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations présentées sur le Site, sans toutefois pouvoir en garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité permanente. Les conditions d'utilisation de la plateforme Diane sont détaillées dans nos conditions générales d'utilisation.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est détaillé dans notre politique de confidentialité, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

7. Signalement de contenu illicite

Conformément à l'article 6-I-5 de la LCEN, tout contenu jugé illicite diffusé via la Plateforme peut être signalé à [email protected]. Le signalement doit comporter l'identification précise du contenu, son emplacement et la motivation légale du signalement.

8. Contact

Pour toute question générale, contactez [email protected].